Vous vous réjouissez déjà de pouvoir rouler avec votre nouveau VR et votre famille. Mais voilà que vous sentez que tout ne tourne pas rond avec votre véhicule.

 

À la suite de quelques jours de pluie, vous constatez que de l’eau s’infiltre dans votre véhicule ou il y a de fortes odeurs.Peut être avez découvert une délamination ou le revêtement du mur qui gondole? Coussins, mobilier, plancher… tout est mouillé.

En inspectant minutieusement, vous découvrez que l’eau entre par le coin d’un mur, à la jonction du toit.

Vous demandez donc au vendeur de procéder aux réparations qui s’imposent. Il refuse, prétextant un manque d’entretien de votre part. Pourtant, le véhicule a été acheté il y a 7 mois seulement.

Garantie légale et garantie conventionnelle.

 

La loi est claire : tout bien que vous achetez est automatiquement couvert par une garantie légale, c’est-à-dire que le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l’usage auquel il est destiné pendant une durée acceptable compte tenu du prix que vous l’avez payé et des conditions selon lesquelles vous l’utilisez. Or, des infiltrations d’eau ou tout autre vice caché sur un VR peuvent mener à l’usure prématurée du véhicule. Il revient donc au fabricant ou au vendeur de procéder aux réparations.

 

La garantie conventionnelle vous offre une protection supplémentaire. Elle est offerte par le fabricant ou par le commerçant et s’ajoute à la garantie légale. Logiquement, elle devrait être plus avantageuse et vous protège contre un certain nombre de défauts sur une période donnée. Par exemple, elle pourrait prévoir la réparation du toit pour une période de 2 ans en cas de problème.

Pour utiliser ces garanties, vous devez porter le problème à l’attention du vendeur ou du fabricant. S’il refuse d’appliquer la garantie, vous devrez peut-être faire appel à un expert pour vous munir d'un rapport d'expertise certifié et à un avocat pour faire valoir vos droits.

 

Difficulté à faire appliquer une garantie?

Afin de confirmer que vous n’avez pas été négligent et en faire la preuve devant le tribunal, vous devrez peut-être aussi faire appel à un expert et faire inspecter l'unité complètement et de de procéder à un rapport d'expertise complet.

 

Lors de l'expertise, l'inspecteur en véhicule récréatif cumule les lectures hygrométriques qui pour leurs part font office d'indices à savoir depuis combien de temps l'infiltration peut être présente. C'est à dire, si l'infiltration d'eau est récente, les lectures ne dépasseront pas les 24%. Mais si elles datent de plus d'un an elles seront dans les 44% et plus.

 

Ne tardez pas à communiquer avec le vendeur lorsque vous découvrez ledit vice et n'hésitez pas à faire appel avec de vrais experts pour une expertise de première ordre!

Lorsque l’on constate que des dommages ont été causés et que le bien acquis était atteint d’un vice au moment de la vente, il est primordial d’en informer le vendeur par écrit dans un délai raisonnable. Généralement, le vendeur se rendra sur les lieux afin d’examiner le bien pour en mesurer l’ampleur des dégâts. Il devient alors nécessaire d’avoir recours à un expert afin de déterminer la cause, l’étendue des dommages et le moment exact où le défaut est apparu. Si le vice est grave, antérieur à la vente et était caché ou nonapparent en plus d’être inconnu de l’acheteur au moment de la transaction, alors le vendeur a l’obligation d’assumer les dommages en raison de la garantie légale de qualité, prévue par l’article 1726 du Code civil du Québec, à  moins que la vente n’ait été faite sans garantie par un vendeur non professionnel. S’il refuse de payer les réparations après avoir été mis en demeure de le faire, il est possible d’entreprendre des procédures judiciaires devant les tribunaux dans les trois ans de la découverte du vice caché afin d’obtenir une réduction du prix ou encore la résolution de la vente. Il faut toutefois avoir en tête qu’au moment où le Tribunal évalue la réclamation de l’acheteur, il peut prendre en compte l’usure normale de la roulotte ainsi que le fait que les réparations augmenteront sa valeur. Donc si l'eau s'infiltre par le toit par exemple, vous devez alors palier à cette problématique temporairement avec une toile, car le bien est actuellement à vous même s'il y a litige.L’acheteur dispose également de la possibilité de demander des dommages supplémentaires, dits punitifs, s’il parvient à faire la preuve que le vendeur a agi de mauvaise foi et qu’il connaissait les défauts au moment de la vente.

 

Que vous soyez acheteur ou vendeur, ne laissez par ces petites infiltrations pourrir vos vacances et consultez plutôt un un expert en VR!